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CO-PUBLICATION

OCT. 2023

RÉVISION DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : L’ESSENTIEL

Co-publications du réseau des Agences du Sud – 2023

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » a fixé les grands objectifs de sobriété foncière et d’atteinte du zéro artificialisation nette.

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, est venue apporter de nouvelles précisions et modifications à la loi Climat et Résilience, selon 4 axes :

  1. Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée
  2. Accompagner les projets structurants de demain
  3. Mieux prendre en compte les spécificités des territoires
  4. Prévoir les outils pour faciliter la transition vers l’absence de toute artificialisation nette des sols

Elle fixe notamment un nouvel échéancier pour l’entrée en vigueur des documents de planification et d’urbanisme

  • 9 mois de plus pour les SRADDET (date butoir repoussée au 22 novembre 2024 soit trente-neuf mois après la promulgation de la loi Climat et Résilience)
  • 6 mois de plus pour les SCoT (date butoir repoussée au 22 février 2027 soit 5 ans et 6 mois après la promulgation de la loi Climat et Résilience)
  • 6 mois de plus pour les PLU (date butoir repoussée au 22 février 2028 soit 5 ans et 6 mois après la promulgation de la loi Climat et Résilience)

L’accès aux rapports d’études est réservé aux membres de l’AUA – Lien de téléchargement en cours de finalisation.