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CO-PUBLICATION
JUIL. 2023
ACCÉLÉRER LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : UN DÉFI LOCAL
DÉCRYPTAGE DES IMPACTS DE LA LOI RELATIVE À L’ACCÉLERATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (APER) SUR LA PLANIFICATION TERRITORIALE
Co-publications du réseau des Agences du Sud – 2023
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023, s’inscrit dans un corpus législatif et réglementaire en cours de formalisation, qui donne une traduction juridique à la stratégie française pour l’énergie et le climat, initiée en 2018.
Celle-ci s’articule autour de la notion de neutralité carbone, qui vise à encourager le développement des énergies décarbonées, tout en diminuant la consommation énergétique et en préservant les puits de carbone naturels, que sont les sols, les milieux humides et les forêts.
